Remise en couple et patrimoine font mauvais ménage dans les conversations : aborder l’argent au début d’une histoire donne l’impression de gâcher quelque chose. Pourtant, les conflits familiaux les plus durs que rencontrent les notaires ne viennent presque jamais d’une mauvaise intention. Ils viennent d’un couple qui n’a rien prévu, d’enfants qui découvrent une situation à l’ouverture d’une succession, et d’un survivant qui se retrouve sans droit sur le logement où il vivait depuis quinze ans.
Voici les questions à traiter, et dans quel ordre. Nous décrivons des principes généraux : les règles sont techniques, elles se combinent mal en autodidacte et elles évoluent. Rien de ce qui suit ne remplace un rendez-vous chez un notaire, qui seul examinera votre situation, ni un appel à vos caisses de retraite pour tout ce qui touche à la réversion.
Trois statuts, trois niveaux de protection
L’union libre ne crée aucun droit entre les concubins. Le survivant n’hérite de rien en l’absence de testament, et lorsqu’une transmission est organisée par testament, la fiscalité applicable entre personnes sans lien de parenté est la plus lourde qui existe. C’est le statut le plus simple à vivre au quotidien et le moins protecteur le jour où quelque chose arrive.
Le pacte civil de solidarité place les partenaires, sauf choix contraire, dans une logique de séparation des biens. Il n’ouvre pas de droit à la retraite de réversion et il ne fait pas du partenaire un héritier : sans testament, il ne reçoit rien. En revanche, lorsqu’un testament a été rédigé, le partenaire bénéficie d’une fiscalité successorale très favorable. Le mariage, enfin, fait du conjoint un héritier, lui ouvre selon les régimes une vocation à la réversion et lui accorde une protection particulière sur le logement. Chacun de ces statuts a un coût et des conséquences : le choix se fait en fonction de votre situation familiale, pas d’un principe général.
Ce que vos enfants recevront quoi qu’il arrive
En droit français, les enfants sont héritiers réservataires : une part de votre patrimoine leur revient et vous ne pouvez pas en disposer librement. Seule la fraction restante, appelée quotité disponible, peut être attribuée à qui vous voulez, et son importance varie selon le nombre d’enfants que vous avez. Autrement dit, vous ne pouvez pas tout laisser à votre nouveau conjoint, et c’est souvent une information rassurante à donner à des enfants inquiets.
Retenez aussi le principe inverse : vos enfants ne deviennent pas héritiers de votre nouveau conjoint, et les siens ne deviennent pas les vôtres. Rien ne circule automatiquement entre les deux familles. C’est précisément pour cela que la question du logement se pose avec autant d’acuité dans les familles recomposées tardivement.
Le logement du survivant, le point le plus douloureux
Le scénario se répète : le logement appartenait à l’un des deux, le couple y vivait depuis des années, et au décès, les héritiers sont les enfants du propriétaire. Selon le statut du couple, le survivant dispose de protections très inégales sur ce logement, allant d’une protection réelle pour un conjoint marié à une absence quasi complète de droits en union libre.
Plusieurs outils existent pour organiser cela à l’avance : testament, donation entre époux, legs d’un droit d’usage et d’habitation, achat structuré différemment, ou clause spécifique dans l’acte. Ils n’ont pas les mêmes effets sur la part des enfants ni sur la fiscalité, et certains sont irréversibles. C’est le premier sujet à porter chez le notaire, avant même de parler d’argent placé.
L’assurance vie, souple mais pas magique
L’assurance vie reste l’outil le plus utilisé pour avantager une personne en dehors du cadre successoral classique, avec une fiscalité qui lui est propre et qui diffère notamment selon que les primes ont été versées avant ou après vos soixante-dix ans. Elle permet de transmettre un capital à un partenaire non marié dans des conditions bien plus favorables qu’un legs.
Deux précautions. D’abord, vérifiez vos clauses bénéficiaires : après un divorce ou un veuvage, il n’est pas rare qu’un ancien conjoint y figure encore, et ce sont des situations qui se découvrent trop tard. Ensuite, l’assurance vie n’échappe pas à tout : des primes manifestement exagérées au regard de votre patrimoine et de vos revenus peuvent être contestées par les héritiers. La souplesse de l’outil ne dispense pas de conseil.
Acheter à deux : que l’acte reflète la réalité
Si vous achetez ensemble, la règle la plus importante tient en une phrase : les quotes-parts inscrites dans l’acte doivent correspondre aux apports réels de chacun. Deux personnes qui financent inégalement et achètent à parts égales fabriquent, sans le savoir, une libéralité déguisée, avec des conséquences fiscales et familiales au moment de la succession ou de la séparation.
Souvenez-vous aussi que l’indivision est un régime précaire : nul ne peut être contraint d’y demeurer, et chaque indivisaire peut en principe provoquer la vente. D’autres montages existent, société civile immobilière, achat en démembrement, clauses particulières, mais ce sont des outils sur mesure. On ne les recopie pas d’après le cas d’un voisin : ce qui protège une famille peut créer un blocage total dans une autre.
Ce que le remariage peut vous coûter
Se remarier n’a pas que des effets protecteurs. Dans plusieurs régimes de retraite, le remariage fait perdre définitivement une pension de réversion issue d’une union précédente ; les règles diffèrent selon le régime de base et les régimes complémentaires, et l’information doit être demandée directement à chaque caisse, par écrit. Certaines prestations liées à une situation de veuvage ou de personne seule peuvent également être remises en cause.
Le mariage entraîne par ailleurs une imposition commune, ce qui peut alléger ou alourdir votre impôt selon l’écart de revenus, et il crée entre époux des obligations réciproques, y compris en cas de dépendance. Ces éléments ne sont ni bons ni mauvais en soi : ils se chiffrent, cas par cas, avant de fixer une date.
Les questions à poser avant d’emménager
Une conversation suffit souvent à faire le tour, à condition de ne pas l’esquiver. Prenez ces points un par un, sans chercher à trancher le jour même.
- Quel statut envisageons-nous, et pourquoi celui-là plutôt qu’un autre ?
- Que se passe-t-il pour celui qui reste si l’autre décède le premier, en particulier pour le logement ?
- Nos enfants respectifs savent-ils ce que nous prévoyons ?
- Qui possède quoi aujourd’hui, et qui paie quoi demain ?
- Nos clauses bénéficiaires d’assurance vie sont-elles à jour ?
- Avons-nous chacun rédigé un testament, et disent-ils encore ce que nous voulons ?
- Une nouvelle union modifie-t-elle une pension ou une prestation que l’un de nous perçoit ?
- Qui décide si l’un de nous perd son autonomie, et sur quel document ?
Ce dernier point est régulièrement oublié. Un partenaire non marié n’a pas de rôle automatique en cas d’hospitalisation ou de perte d’autonomie ; des dispositifs existent pour désigner une personne de confiance ou organiser une protection future, et ils se préparent quand tout va bien.
Questions fréquentes
Faut-il se marier ou se pacser quand on se remet en couple à 60 ans ?
Il n’y a pas de réponse générale : le mariage protège davantage le survivant mais peut faire perdre une pension de réversion issue d’une union précédente, alors que le pacte civil de solidarité est plus souple et n’ouvre pas les mêmes droits. La comparaison se fait sur votre situation réelle, avec un notaire et après avoir interrogé vos caisses de retraite.
Mes enfants peuvent-ils être déshérités au profit de mon nouveau conjoint ?
Non. Les enfants sont héritiers réservataires : une part de la succession leur est réservée par la loi et seule la fraction restante peut être attribuée librement. Ce que l’on peut faire, c’est organiser la protection du conjoint à l’intérieur de cette limite, ce qui suppose un accompagnement.
Perd-on la pension de réversion en cas de remariage ?
Dans plusieurs régimes, oui, et la perte est définitive. Les règles ne sont pas identiques entre le régime de base et les régimes complémentaires, ni d’un statut professionnel à l’autre. C’est une question à poser par écrit à chacune de vos caisses avant de fixer une date de mariage.
Comment protéger mon compagnon sans léser mes enfants ?
Plusieurs solutions se combinent selon les cas : testament dans la limite de la quotité disponible, assurance vie, droit d’habitation sur le logement, achat structuré autrement. La meilleure combinaison dépend de la composition de votre patrimoine et du nombre d’enfants. Un point supplémentaire aide beaucoup : informer les enfants du dispositif retenu, plutôt que de les laisser le découvrir.
Faut-il un contrat de mariage pour un second mariage ?
C’est très fréquent lorsqu’il y a des enfants d’une première union et des patrimoines constitués séparément, la séparation de biens étant souvent envisagée dans ce cas. Ce n’est pas une règle automatique : le contrat se choisit en fonction de vos situations respectives et de ce que vous voulez transmettre.
Un rendez-vous chez le notaire, à deux
Retenez l’essentiel : le statut du couple commande presque tout, les enfants conservent une part réservée, et rien ne protège automatiquement celui qui n’est ni marié ni prévu dans un acte. Prenez un rendez-vous ensemble, avec la liste de vos biens, de vos contrats et de vos situations familiales. Une consultation suffit souvent à savoir où vous en êtes. Et informez vos enfants du cadre choisi : une transparence donnée spontanément vaut mieux qu’une explication à fournir au pire moment.
